Charte de confidentialité

Politique de confidentialité 

La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données est primordiale pour le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (ci-après « CTREQ », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation de nos sites Web et les ententes de services professionnels conclues avec le CTREQ, énonce nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables à notre site Web https://www.ctreq.qc.ca/  

Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants du CTREQ, ou à toute autre personne affiliée au CTREQ ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable. 

 

Cette Politique ne s’étend pas aux sites Web de tiers auxquels vous pourriez accéder à partir de liens ou références qui pourraient se trouver sur notre site Web. De tels sites, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par le CTREQ, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. 

 

But de cette Politique 

Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou à des tiers. 

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels peuvent constituer des renseignements personnels tout comme vos coordonnées personnelles, votre historique médical et vos préférences et champs d’intérêt. 

En naviguant sur notre site Web ou en utilisant nos services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites à cette Politique. 

Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre site Web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

Sachez que vous demeurez maître en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez peut être retiré en tout temps en nous contactant comme indiqué dans la section « Nous joindre ». Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales. 

Renseignements personnels recueillis 

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi. 

Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :

Via notre site Web :

  • des coordonnées, tels votre nom et prénom votre adresse courriel ainsi que toute autre information facultative que vous choisissez de nous soumettre pour vous abonner à notre infolettre;
  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel ansi que toute autre information facultatve que vous choisissez de nous soumettre pour communiquer avec nous;
  • des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du site Web et de nos services, incluant : 
    • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le site Web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres information matérielles et logicielles;
    • des données analytiques de type Google Tag Manager et Google Analytics pour mieux tailler notre site web aux besoins de nos utilisateurs;
    • des bases de données concernant les coordonnées lorsque vous remplissez des formulaires de contact;
    • des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil); 

Lors de vos interactions avec nous :

  • des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome ainsi que les renseignements à l’égard de vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi au CTREQ;
  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre organisme pour rejoindre notre réseau;
  • des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants. 

Utilisation des renseignements personnels 

De façon générale, le CTREQ utilise vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes : 

  • offrir ou améliorer nos services professionnels ou développer de nouveaux services;
  • permettre de vous abonner à notre infolettre, postuler pour un emploi auprès du CTREQ, répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires relativement à nos services ou vous fournir une assistance au besoin;
  • améliorer, maintenir, superviser, développer, exploiter et offrir des fonctionnalités de notre site Web; 
  • à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
  • envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ou transmettre des communications conformément à la loi; 
  • administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du site Web ou de nos services;
  • effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services;
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
  • constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice. 

Le CTREQ peut utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins seulement si vous avez préalablement consenti. Nous solliciterons alors votre consentement explicite.

 

Communication des renseignements personnels 

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent.

Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés. 

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée. 

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. 

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Conservation des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante :   comptabilite@ctreq.qc.ca .

Droits à l’égard des renseignements personnels

Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’y avoir accès et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
  • le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
  • le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que le CTREQ recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
  • le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
  • le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées  suivantes : comptabilité@ctreq.qc.ca

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?/Protection des renseignements personnels 

Le CTREQ a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre site Web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés du CTREQ à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels. 

Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante : comptabilite@ctreq.qc.ca 

Individus âgés de moins de 14 ans

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons et utilisons des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de l’un parent ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter pour nous demander à ce que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

Limitation de responsabilité  

Le CTREQ s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité. 

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’Internet. 

Vous acceptez ainsi que le CTREQ ne puisse être tenu responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part du CTREQ. En conséquence, vous acceptez de dégager le CTREQ et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels. 

Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et le CTREQ prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.   

Témoins de connexion 

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les « cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le site web et les services que nous offrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies lors de votre visite du site Web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les cookies.

Parmi les cookies que nous collectons via notre site Web, il y a notamment les suivants :

  • Témoins de fonctionnalité : ces témoins permettent au site Web de mémoriser les choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue préférée, etc.) pour vous offrir une expérience personnalisée et améliorée lors de vos futures visites.
  • Témoins d’analyse : ces témoins nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez notre site Web, afin d’améliorer sa convivialité, ses fonctionnalités et ses contenus.

Comment communiquer avec nous? 

Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmise à notre  responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Courriel : comptabilite@ctreq.qc.ca

Adresse : 212-2960 boul. Laurier, Québec (Québec) G1V4S1, Canada 

 Mise à jour de la présente Politique 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saines de vos renseignements personnels.

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 19 décembre 2023.